Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Ventes, dénommées ci-après les CGV, définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part la société CAMIREL, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro B 510 670 391, et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat de produits Les Loulous de la Plage via le site internet www.lesloulousdelaplage.fr
Toute commande portant sur un ou plusieurs des articles proposés à la vente par la société CAMIREL implique l'acceptation expresse par l'acheteur des présentes CGV éventuellement complétées par des conditions particulières spécifiques. Dans ce cas, les conditions particulières spécifiques forment un ensemble indissociable avec les présentes CGV.
Par ailleurs, toutes dérogations aux présentes CGV accordées par la société CAMIREL ne saurait être applicable que pour la commande considérée et ne saurait être opposée par le client à la société CAMIREL dans le cadre d'autres commandes qu'elles soient antérieures ou postérieures.
Article 1 - Validité des offres : Les offres disponibles sur le site ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, Corse, Andorre et Monaco, ainsi que dans certains pays Européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Eire, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse). Les produits visibles sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. La société CAMIREL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. En cas de commande d'un short de bain homme devenu indisponible pour une quelconque raison que ce soit, la société CAMIREL s'engage à en aviser le client au plus vite par courrier électronique et à le rembourser dans un délai maximal de 3 jours ouvrés.
Article 2 - Prix des produits : Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, mais n'incluent pas la participation du client aux frais d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. CAMIREL se réserve le droit de modifier ses prix à la hausse comme à la baisse à tout moment et ce sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueurs au moment de la validation finale de sa commande par le client. Les frais de port sont facturés en sus et calculés en fonction du poids, du pays de destination et du mode de transport choisi par le client. Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.
Article 3 - Présentation des produits : Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CAMIREL ne saurait être engagée. Les photographies d'illustration des produits sont fidèles à la réalité, mais n'entrent pas dans le champ contractuel.
- Propriété Intellectuelle : Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par CAMIREL Sarl sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par CAMIREL Diffusion Sarl est strictement interdite. CAMIREL Diffusion Sarl se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Article 4 - Paiement : Le paiement des achats effectués sur le site internet Les Loulous de la Plage s'effectue sur la plateforme de paiement en ligne sécurisé Systempay SPplus de la caisse d'épargne. Le paiement par chèque, par virement ou par l'intermédiaire de PayPal peuvent également être acceptés. Il est important de noter qu'en choisissant le règlement par chèque, la commande ne sera envoyée qu'après encaissement du chèque par notre établissement bancaire. Le délai de livraison pourra dans certain cas être porté à 15-25 jours ouvrés, notamment en cas de commande supérieure à 300,00 euros. La caisse d'épargne et CAMIREL mettent en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité des données bancaires transmises lors de votre paiement. A ce titre, la caisse d'épargne utilise un module sécurisé de type SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires acceptées sont les Cartes Bleues, les cartes Visa et les cartes Mastercard. Les cartes American Express ainsi que les cartes privatives (Aurore, ...) ne sont pas acceptées. L'expédition de la commande ne sera effectuée qu'après validation du paiement.
Article 5 - Expédition et livraison : Toute commande passée sur le site internet du lundi au vendredi sera préparée et remise au transporteur dans un délai maximal de 2 jours ouvrés. La livraison sera ensuite effectuée par Colissimo dans un délai oscillant entre 48 et 72 heures suivant le départ de votre commande des entrepôts de la société CAMIREL. Lors de la livraison, il appartient au destinataire de vérifier l'état de la commande et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voir même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Dans le cas où le transporteur n'aurait pas été en mesure de livrer le client en raison d'une adresse erronée ou incomplète, ou d'un refus du colis par le client, les produits serons retournés à la société CAMIREL. A réception, soit un avoir sera créé sur votre espace client du montant des produits concernés, déduction faite des frais de port engagés, soit, le client pourra se faire réexpédier le colis et devra s'acquitter des frais de réexpédition. Dans ce cas les délais de livraison prévus par les présentes conditions générales ne s'appliquent plus.
Concernant l'expédition en Colissimo contre signature, en cas d'absence le jour de la livraison, le facteur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres du client, cet avis vous permettra de retirer le colis au bureau de poste, aux heures d'ouverture de celui-ci dans un délai de 15 jours francs. Dans le cas où le colis venait à être égaré par La Poste durant son acheminement, le client signalera sa non-livraison à la société CAMIREL par le formulaire de contact de notre site, il devra également faire une réclamation auprès de son service Postal. CAMIREL prendra également contact avec la Poste afin de procéder à une enquête. Celle-ci peut durer jusqu'à 21 jours. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Si en revanche, le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai des 21 jours de l'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Tous les risques passent à l'acheteur, aussitôt que la marchandise est remise à la poste. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. la société CAMIREL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. Les délais de livraison de nos maillots de bain pour hommes sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager CAMIREL Sarl.
Article 6 - Frais de port : Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Leurs prix sont variables selon le montant total de la commande et le mode de transport choisis. La société CAMIREL propose la livraison avec Colissimo Suivi (remise sans signature), avec Colissimo Expert (remise contre signature) ou bien Chronopost pour un envoi urgent. Le montant forfaitaire des frais de port dépend quant à lui du pays de livraison et du mode sélectionné. A noter, qu'il existe une gratuité des frais de port pour les commandes de plus de 84,00 euros TTC à livrer en Colissimo Suivi en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
- Taxes Douanières : Les taxes de douane ou d'importation sont dues, dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes locales pour de plus amples informations.
Article 7 - Echange, retour et remboursement : Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour échanger ou annuler sa commande en exerçant son droit légal de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Tout échange ou retour doit faire l'objet d'une demande préalable d'échange ou de retour auprès du service clientèle de la société CAMIREL. Comme prévu par la loi, les frais de port de retour sont à la charge exclusive du client. Qu'il s'agisse d'une annulation de commande ou d'un échange, le client ne peut retourner les articles que s'ils n'ont pas été porté, ni lavé, que les étiquettes d'origine y figurent toujours, que la marchandise n'ait subi aucune détérioration, et que l'article soit retourné dans son emballage d'origine. Ceci exclut donc tout produit modifié, abîmé ou même utilisé ne serait-ce qu'une seule fois. A réception du colis, la société CAMIREL jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté, si les produits retournés ont été visiblement utilisé ou endommagé par le client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par CAMIREL, les produits seront alors retournés au client à ses frais en contre-remboursement, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation. En cas d'annulation, le montant des produits à rembourser sera re-crédité au plus tard sous 15 jours ouvrés sur la carte bancaire ayant service à régler la commande. En cas d'échange, un avoir de la valeur de la marchandise retournée et des frais de port initiaux sera attribués au compte client ayant effectué la commande. Une fois effectuée, cette commande de remplacement sera préparée, puis expédiée dans les mêmes délais qu'une commande classique.
Dans la mesure où nous vous invitons à bien vérifier vos mensurations avant de confirmer votre achat votre achat, il vous sera demandé pour tout échange des frais forfaitaires de réexpédition. Nos créations étant patronnées sur les tailles internationales, notre guide des tailles vous permet de confirmer précisément vos mesures. Ces frais de réexpédition s'élèvent à 5,00 euros que nous vous demandons de joindre impérativement à votre renvoi.
Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez être remboursé de votre achat, un abattement de moins 15% sera déduit pour couvrir nos frais de préparation de commande, de vérification et de restockage. Les frais d'expédition que vous avez payé ou que l'on vous aurait offert ne seront ni remboursés, ni payés par notre société. Les éventuels : catalogue, cadeaux, pochette etc... ne figurant pas sur votre facture et qui vous ont été livré avec votre commande, doivent aussi impérativement être renvoyés.
Article 8 - Service clientèle : Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition pour répondre à vos différentes préoccupations :
- Par e-mail : customerservice@lesloulousdelaplage.com
- Par courrier : CAMIREL Diffusion 17, avenue du pinchinier, Le mont des oiseaux, 83320 CARQUEIRANNE. France
Article 9 - Modalités d'application : Les présentes CGV peuvent faire l'objet de modifications avec ou sans préavis, par conséquent, le client est invité à consulter ces conditions à chaque commande. Si l'une des clauses des présentes CGV était contraire à une loi d'ordre public, nationale ou internationale, seule la clause en question sera réputée non écrite, le contrat demeurant valable pour l'ensemble des autres clauses.
Article 10 - Lois applicables : Les présentes CGV sont régies par le droit français en vigueur au jour de la conclusion du contrat. En matière de compétence juridictionnelle, seul le Tribunal de Commerce de Toulon sera compétent pour trancher tout litige relatif à la l'application ou l'interprétation des présentes CGV et des actes qui pourraient en résulter.
Les Loulous de la plage